Les autres instances

Les autres instances

Par admin charles-de-gaulle-sete, publié le mercredi 1 décembre 2021 14:18 - Mis à jour le vendredi 24 décembre 2021 15:28

Le CESC : 

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)  une instance de réflexion, d'observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d'éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d'établissement. Le CESC organise également le partenariat en fonction des problématiques éducatives à traiter.

Les instances éducatives et disciplinaires :

- La commission éducative est arrêtée par le conseil d’administration. Elle est présidée par le chef d’établissement ou son représentant, comprend le CPE, un représentant des personnels enseignants et d’éducation élu au CA, un représentant des parents d’élèves élu au CA. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d'apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l'élève concerné. Le régime du secret des débats s’applique à tous.  Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves. La commission éducative assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

- Le conseil de discipline est saisi par le chef d’établissement. Il a compétence pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions et des mesures mentionnées à Art IV.2.2. du règlement intérieur(Art – 511-13 du Code de l’Education). Le conseil de discipline est régi par les articles R511-20 à R511-24, D511-25 à D511-58 du code de l’éducation.

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