Le conseil d'administration

Le conseil d'administration

Par admin charles-de-gaulle-sete, publié le mercredi 1 décembre 2021 12:58 - Mis à jour le mercredi 1 décembre 2021 14:12

L'établissement public local d'enseignement (EPLE), personne morale de droit public, est administré par un conseil d'administration (CA) qui constitue son assemblée délibérante. Ses compétences sont fixées par l'article L421-4 et les articles R421-20 à R421-24 du code de l'éducation et son fonctionnement a été simplifié par le décret n° 2020-1632 du 21 décembre 2020. 

Le conseil d’administration fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l’État, les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, leurs règles d’organisation.
Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d’administration est une instance privilégiée de dialogue et d’échanges, présidée par le chef d’établissement ou, en cas d’empêchement, le chef d'établissement adjoint (s’il y a plusieurs adjoints dans l’établissement, le chef d’établissement en désigne un, cf. article R421-14 du code de l’éducation).

Consulter la liste des membres du CA 2021-2022  liste_des_représentants _au_CA_2021_2022.pdf

Contacter les représentants des parents d'élèves au CA Les représentant des parents d'élèves au Lycée Charles de Gaulle

Consulter les procès verbaux des séances du conseil d'administration 

Pièces jointes

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