Remboursement des frais de déplacement PFMP
Publié le jeudi 10 juillet 2025 12:06 - Mis à jour le jeudi 10 juillet 2025 14:23
📌 Principes Généraux
- Les frais de déplacement engagés par les familles lors des PFMP obligatoires peuvent être remboursés, sous conditions.
- Références : Note ministérielle n°93-179 du 24/03/1993 et décision du Conseil d’Administration du 26/06/2025.
- Aucune avance n’est possible : le remboursement se fait sur présentation des justificatifs originaux.
🚆 Transport
✅ Priorité aux transports en commun
- Véhicule personnel autorisé uniquement pour les élèves majeurs, si la commune du stage n’est pas desservie par les transports publics.
- Une demande écrite (à télécharger ci-dessous), une copie du permis de conduire et de l'attestation d’assurance doivent être fournies au chef d’établissement AVANT le départ en stage.
📍 Conditions de Remboursement
| Lieu du stage | Distance (via Mappy) | Trajets pris en charge | Base de remboursement | Justificatifs requis |
|---|---|---|---|---|
| Dans le département | Domicile ↔ Stage / Lycée ↔ Stage | 1 aller-retour / jour | Tarif SNCF 2ᵉ classe | Convention, attestation de présence, billets originaux |
| Hors département | Domicile ↔ Stage / Lycée ↔ Stage | 1 aller-retour / stage | Tarif SNCF 2ᵉ classe | Idem ci-dessus |
| À l’étranger | — | Aucun | Aucun remboursement | Possibilité de bourse de mobilité internationale |
💡 Modalités de Calcul
- Base : Tarif SNCF 2ᵉ classe à la date du départ.
- Formule :
Tarif = Constante + (Prix/km × Distance) - Distance retenue : la plus courte entre domicile–entreprise et lycée–entreprise.
📎 Pièces à Fournir (format .pdf ou .jpg)
- Billets de train / tickets de bus
- Attestation d’utilisation de véhicule personnel (si applicable)
- Convention de stage
- Attestation de présence
- RIB du responsable légal
⚠️ Cas Particuliers
- Véhicule personnel : remboursement basé sur le tarif SNCF, pas sur un barème kilométrique.
- Aucun remboursement si le lieu de stage est desservi par des transports gratuits (scolaires ou urbains).
🍽️ Restauration & Hébergement
- Aucune prise en charge des repas ou nuitées.
- Internes / DP au forfait : remise d’ordre sur le forfait internat, selon le nombre de jours de stage.
- Aides possibles :
- Fonds social (sur demande)
- Hébergement en internat d’un autre établissement (convention nécessaire)
✉️ Comment Demander le Remboursement ?
Envoyez un mail à l’adresse suivante :
📧 gest.0340078a@ac-montpellier.fr
En précisant le nom de l'élève et en joignant les pièces à fournir