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Remboursement des frais de déplacement PFMP

Publié le jeudi 10 juillet 2025 12:06 - Mis à jour le jeudi 10 juillet 2025 14:23

📌 Principes Généraux

  • Les frais de déplacement engagés par les familles lors des PFMP obligatoires peuvent être remboursés, sous conditions.
  • Références : Note ministérielle n°93-179 du 24/03/1993 et décision du Conseil d’Administration du 26/06/2025.
  • Aucune avance n’est possible : le remboursement se fait sur présentation des justificatifs originaux.

🚆 Transport

✅ Priorité aux transports en commun

  • Véhicule personnel autorisé uniquement pour les élèves majeurs, si la commune du stage n’est pas desservie par les transports publics.
  • Une demande écrite (à télécharger ci-dessous), une copie du permis de conduire et de l'attestation d’assurance doivent être fournies au chef d’établissement AVANT le départ en stage.

📍 Conditions de Remboursement

Lieu du stage Distance (via Mappy) Trajets pris en charge Base de remboursement Justificatifs requis
Dans le département Domicile ↔ Stage / Lycée ↔ Stage 1 aller-retour / jour Tarif SNCF 2ᵉ classe Convention, attestation de présence, billets originaux
Hors département Domicile ↔ Stage / Lycée ↔ Stage 1 aller-retour / stage Tarif SNCF 2ᵉ classe Idem ci-dessus
À l’étranger Aucun Aucun remboursement Possibilité de bourse de mobilité internationale
 

💡 Modalités de Calcul

  • Base : Tarif SNCF 2ᵉ classe à la date du départ.
  • Formule : Tarif = Constante + (Prix/km × Distance)
  • Distance retenue : la plus courte entre domicile–entreprise et lycée–entreprise.

📎 Pièces à Fournir (format .pdf ou .jpg)

  • Billets de train / tickets de bus
  • Attestation d’utilisation de véhicule personnel (si applicable)
  • Convention de stage
  • Attestation de présence
  • RIB du responsable légal

⚠️ Cas Particuliers

  • Véhicule personnel : remboursement basé sur le tarif SNCF, pas sur un barème kilométrique.
  • Aucun remboursement si le lieu de stage est desservi par des transports gratuits (scolaires ou urbains).

🍽️ Restauration & Hébergement

  • Aucune prise en charge des repas ou nuitées.
  • Internes / DP au forfait : remise d’ordre sur le forfait internat, selon le nombre de jours de stage.
  • Aides possibles :
    • Fonds social (sur demande)
    • Hébergement en internat d’un autre établissement (convention nécessaire)

✉️ Comment Demander le Remboursement ?

Envoyez un mail à l’adresse suivante :
📧 gest.0340078a@ac-montpellier.fr
En précisant le nom de l'élève et en joignant les pièces à fournir

 

Pièces jointes

À télécharger

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